28 Februari 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 28-02-2014
Arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels de certaines entreprises Frans 28-02-2014
Arrêté royal relatif à la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2013 au Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne pour le financement du réseau SISNET Frans 28-02-2014
Loi complétant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail quant à la prévention des risques psychosociaux au travail dont, notamment, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail. - Traduction allemande Frans 28-02-2014
Arrêté ministériel relatif à la clôture de la période de renouvellement des cartes d'identité. - Traduction allemande Frans 28-02-2014
Loi modifiant l'article 19 du code judiciaire relatif à la réparation d'erreurs matérielles ou d'omissions dans les jugements ainsi qu'à l'interprétation des jugements. - Traduction allemande Frans 28-02-2014