21 Maart 2014

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de algemene erkenningsvoorwaarden van de elektronische stemsystemen met papieren bewijsstuk Nederlands 21-03-2014
Besluit van de Vlaamse Regering tot operationalisering van de Vlaamse Vereniging voor ICT-personeel Nederlands 21-03-2014
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de stimuleringsregeling voor de audiovisuele sector, vermeld in artikel 184/1 van het decreet van 27 maart 2009 betreffende radio-omroep en televisie Nederlands 21-03-2014
Circulaire ministérielle GPI 36ter relative à l'indemnisation de l'incapacité de travail partielle temporaire. - Traduction allemande Frans 21-03-2014
Arrêté royal réglant certaines opérations en vue des élections simultanées pour le Parlement européen, la Chambre des représentants et les Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014. - Traduction allemande Frans 21-03-2014
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires responsables pour l'exécution des missions visées aux articles 17, §§ 1er et 2, et 21, § 2, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé et aux articles 18 et 22, § 2, de la loi du 7 février 2014 organisant le vote électronique avec preuve papier pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014 Frans 21-03-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les modalités de répartition entre les Régions et les Communautés de la quotité qui leur incombe dans certaines dépenses électorales, dans les divers cas d'élections simultanées prévus à l'article 4 de la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat et à compléter la législation électorale relative aux Régions et aux Communautés. - Traduction allemande Frans 21-03-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Gestion administrative du personnel " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 21-03-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée "Veille juridique appliquée au droit social " classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de promotion sociale de type court et de régime 1 Frans 21-03-2014
Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, Annexes, protocoles, et liste des Etats liés, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 Frans 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert et à la réaffectation des engagements 00.033.285 et 00.033.286 pris sur le budget du " Fonds voor Flankerend Economisch Beleid " de l'année budgétaire 2011 Frans 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la coopération administrative dans le domaine fiscal Frans 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 septembre 2005 relatif à la classification géographique des systèmes d'eau et à l'organisation de la politique intégrée de l'eau en exécution du Titre Ier du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2006 fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supra-communale et la fixation des plans de zonage Frans 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification " of Arts ", " of Science ", " of Laws ", " of Medicine ", " of Veterinary Science ", " of Veterinary Medicine " ou " of Philosophy " Frans 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand supprimant le Polder de Stabroek Frans 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 22, 22ter et 22quater de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental ordinaire Frans 21-03-2014
Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 1999 Frans 21-03-2014
Décret portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000 Frans 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de Recherche auprès des universités en Communauté flamande Frans 21-03-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant exécution du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs Frans 21-03-2014