10 April 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable aux personnes occupées par la Cour des Comptes Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2006 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires Frans 10-04-2014
Loi portant des dispositions diverses en matière de santé Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 février 2013 octroyant une allocation aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative qui effectuent certaines prestations Frans 10-04-2014
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Institut des experts en automobiles Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté française et de la Communauté germanophone Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant pour l'année 2013 le montant d'une majoration complémentaire du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant pour l'année 2014 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant pour l'année 2014 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques des services centraux de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 10-04-2014
Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions aux dispositions du Code de droit économique et de ses arrêtés d'exécution Frans 10-04-2014
Arrêté royal relatif à la prévention des risques psychosociaux au travail Frans 10-04-2014
Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la dix-septième reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement Frans 10-04-2014
Arrêté royal fixant, pour l'année 2014, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 10-04-2014
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives aux fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public Frans 10-04-2014