11 April 2014

Titel Taal Datum
Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Bahreïn tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, faite à Manama le 4 novembre 2007, ainsi que son Protocole modificatif fait à Manama le 23 novembre 2009 Frans 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, fait à Oulan-Bator le 30 avril 2013 Frans 11-04-2014
Décret spécial abrogeant le décret spécial du 23 octobre 1997 visant à associer les sénateurs élus directement par le Collège électoral français aux travaux du Conseil régional wallon Frans 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la création et au développement de structures collectives d'enseignement supérieur dédiées aux activités de formation continue et d'apprentissage tout au long de la vie Frans 11-04-2014
Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire Frans 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Communauté française et la Région wallonne et la Commission communautaire française, relatif à la mise en oeuvre des bassins Enseignement qualifiant - Formation Emploi Frans 11-04-2014
Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 2008 Frans 11-04-2014
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité Frans 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 21 novembre 2013 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif aux articles 42 et 44 de la Convention internationale des droits de l'enfant Frans 11-04-2014
Décret relatif au développement rural Frans 11-04-2014
Décret visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales Frans 11-04-2014
Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 Frans 11-04-2014
Troisième contrat de gestion entre l'Etat et Belgocontrol Frans 11-04-2014
Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Frans 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 26 février 2010 Frans 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Liechtenstein en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, et le Protocole, faits à Bruxelles le 10 novembre 2009 Frans 11-04-2014
Décret modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures Frans 11-04-2014
Arrêté ministériel portant création de la zone humide d'intérêt biologique de la " Prairie à l'ouest de la noue de Moignelée " à Aiseau Frans 11-04-2014
Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement Frans 11-04-2014
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone organisant la mise en oeuvre d'un cadastre des parcours éducatifs et post-éducatifs Frans 11-04-2014