Account maken
Inloggen
Bronnen
België
Justel
2014
Mei
05
05 Mei 2014
Titel
Taal
Datum
Loi portant établissement de la filiation de la coparente
Frans
05-05-2014
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif au traitement de combustibles usés belges à La Hague, fait à Paris le 25 avril 2013
Frans
05-05-2014
Loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires
Frans
05-05-2014
Loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008. - Traduction allemande
Frans
05-05-2014
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Brasilia le 7 mai 2009
Frans
05-05-2014
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Langue des affaires " classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale
Frans
05-05-2014
Loi portant assentiment au Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, adopté à New York le 10 décembre 2008
Frans
05-05-2014
Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Frans
05-05-2014
Loi portant assentiment à l'Arrangement entre le Royaume de Belgique et la République de l'Inde sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, conclu par échange des notes datées à New Delhi le 8 août 2012
Frans
05-05-2014
Loi portant assentiment à la Convention concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, faite à La Haye le 19 octobre 1996
Frans
05-05-2014
Circulaire - Marchés publics Conflits d'intérêts - Mécanisme du tourniquet
Frans
05-05-2014
Décret portant agréation et soutien de points de contact social
Frans
05-05-2014
Loi portant modification de la pension de retraite et de la pension de survie et instaurant l'allocation de transition dans le régime de pension des travailleurs salariés et portant suppression progressive des différences de traitement qui reposent sur la distinction entre ouvriers et employés en matière de pensions complémentaires. - Traduction allemande d'extraits
Frans
05-05-2014
Loi garantissant le principe de la collecte unique des données dans le fonctionnement des services et instances qui relèvent de ou exécutent certaines missions pour l'autorité et portant simplification et harmonisation des formulaires électroniques et papier
Frans
05-05-2014
Loi modifiant l'article 409 du Code pénal incriminant l'incitation à pratiquer des mutilations génitales chez les femmes. - Traduction allemande
Frans
05-05-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois réglant une matière visée à l'article 77 de la Constitution. - Traduction allemande
Frans
05-05-2014
Loi visant à corriger plusieurs lois en matière de justice. - Traduction allemande
Frans
05-05-2014
Loi portant établissement de la filiation de la coparente. - Traduction allemande
Frans
05-05-2014
Vorige
1
2
3
4
Volgende
Registreer nu gratis
en krijg toegang tot Belgische juridische data
Email adres
Uw email adres is verplicht
Meld je gratis aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Kies een profieltype
Burger
Bedrijf
Publieke sector
Advocaat
Jurist
Anders
Maak mijn account aan
Al geregistreerd?
Nu inloggen
Gelieve
uw inbox te raadplegen
voor onze activatie link
Bedankt voor uw aanmelding
Terug naar lex.be
Log In
Nog niet geregistreerd?
Registreer nu
Wachtwoord vergeten?