09 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand classant des cours d'eau non navigables sur le territoire de la province de la Flandre-Orientale dans une catégorie supérieure ou inférieure telle que visée à l'article 4bis, § 3, de la loi du 28 décembre 1967 sur les cours d'eau non navigables Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi par la " Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen " d'une subvention à l'a.s.b.l. " Syntra provincies Antwerpen en Vlaams-Brabant vzw " pour l'acquisition, la nouvelle construction, ou la transformation de bâtiments Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règles générales en matière d'appui aux coopératives d'activités Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009 Frans 09-05-2014
Décret modifiant la réglementation relative à la nature et aux forêts Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'exécution du décret du 18 janvier 2008 portant des mesures d'encadrement et d'encouragement visant à promouvoir la participation à la culture, à l'animation des jeunes et aux sports Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant abrogation de la wateringue 'De Moerbeekvallei' Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du chapitre IIter de la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant obligation de compte rendu des associations de projet, des associations prestataires de services et chargées de mission Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non programmables de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne les instances compétentes pour traiter les demandes d'octroi de certificats d'électricité écologique, de certificats de cogénération et de garanties d'origine Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la norme de qualité pour l'Enseignement d'une Matière par l'Intégration d'une Langue Etrangère dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'apprentissage et la désignation du service compétent pour l'approbation des plans EMILE Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel, en ce qui concerne l'ajout de trois annexes Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant extension du volume des études d'une formation de master " Oosterse talen en culturen " , de master " Taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde " , de master " Taal- en regiostudies : japanologie " et de master " Taal- en regiostudies : sinologie " Frans 09-05-2014
Arrêté ministériel portant classification des aires de stationnement qui desservent les autoroutes Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux parcours de formation de cadres visés à l'article 17/1 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 09-05-2014