22 Mei 2014

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 22-05-2014
Loi relative au chiffrage par le Bureau fédéral du Plan des programmes électoraux présentés par les partis politiques lors de l'élection pour la Chambre des représentants Frans 22-05-2014
Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement relatif aux accueillants autonomes Frans 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant une restructuration par transfert dans l'enseignement secondaire subventionné à Huy Frans 22-05-2014
Loi portant assentiment à la Convention n° 170 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 Frans 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants Frans 22-05-2014
Arrêté royal relatif au transport de marchandises par route. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande Frans 22-05-2014
Loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires en vue de rendre le volontariat accessible aux étrangers Frans 22-05-2014
Arrêté ministériel portant adaptation du délai endéans lequel il peut être mis fin au contrat de membre entre le sportif amateur et l'association sportive pour ce qui est de la "Handboogliga vzw" Frans 22-05-2014
Arrêté royal relatif au transfert des compétences en matière de paiement des prestations familiales et des agents en charge de ces compétences du Service Central des Dépenses Fixes de l'Administration générale de la trésorerie du Service public fédéral Finances à l'Office national des allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 22-05-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2014-2015, dérogation aux normes de rationalisation pour un établissement d'enseignement secondaire à Huy. Frans 22-05-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 50.000 euros à " l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique " Frans 22-05-2014
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi-programme du 28 juin 2013 Frans 22-05-2014
Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 29 octobre 1987 portant exécution de l'article 18bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours ou poursuit sa formation Frans 22-05-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 22-05-2014