12 Juni 2014

Titel	Taal	Datum
Dépôt de conventions collectives de travail	Frans	12-06-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel du pôle informatique de la Banque-Carrefour d'Echange de Données en ce qui concerne le personnel affecté à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication du Service public de Wallonie, Département des Technologies de l'Information et de la Communication	Frans	12-06-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2013 fixant le cadre organique du personnel d'e-Wallonie-Bruxelles Simplification, en abrégé " eWBS ", et du pôle organisationnel de la Banque-Carrefour d'Echange de Données	Frans	12-06-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 1000 du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé	Frans	12-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 3 avril 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française	Frans	12-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention de 123.326 EUR au Consortium de Validation des Compétences à 1180 Bruxelles pour l'exercice budgétaire 2014	Frans	12-06-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'entrée en vigueur de l'article 75 du décret du 17 juillet 2013 portant diverses modifications en matière de formation des personnels de la santé	Frans	12-06-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement de l'épreuve de fonction visée à l'article 114 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne	Frans	12-06-2014