04 Juli 2014

Titel Taal Datum
Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la rhinotrachéite infectieuse bovine chez les bovins par le laboratoire national de référence Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 28 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en ce qui concerne la suppression de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique " Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen " et l'intégration de certaines tâches dans le Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 11 de l'accord de coopération conclu le 20 mars 2014 entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence Frans 04-07-2014
Arrêté royal fixant le statut des agents de la carrière extérieure et de la carrière consulaire Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie en ce qui concerne le Secrétariat général Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aide à l'hectare pour le mode de production biologique en application du Programme flamand de développement rural pour la période 2014-2020 Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile, à la concordance et aux titres et échelles de traitement dans l'éducation des adultes Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2012 portant exécution du décret du 6 juillet 2012 relatif à la politique culturelle locale Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée Frans 04-07-2014
Arrêté royal portant exécution de l'article 22 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 novembre 2011 octroyant des subventions avec des moyens du " Bossencompensatiefonds " à la province de Flandre orientale pour l'acquisition de terrains à boiser à Nazareth, extension forestière " Hospicebossen " Frans 04-07-2014
Protocole modifiant article 9 du Protocole de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale du 6 décembre 2005 relatif au prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 04-07-2014
Arrêté royal fixant le statut de certains agents civils du département d'état major renseignement et sécurité des forces armées Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations pour l'année scolaire 2014-2015 dans l'enseignement artistique à temps partiel Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 Frans 04-07-2014
Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions de l'arrêté ministériel du 27 mai 2011 fixant les prescriptions de production relatives à la production biologique, pour ce qui est de l'élevage de lapins Frans 04-07-2014
Circulaire destinée au pouvoirs locaux bruxellois, relative aux conséquences pour leurs marchés publics de la faillite d'un soumissionnaire ou d'un adjudicataire Frans 04-07-2014
Arrêté du gouvernement flamand portant transfert des compétences, des tâches et des membres du personnel de l'entité e-government et Gestion ICT à l'" agentschap Facilitair Bedrijf " et la gestion du SGS " Informatie Vlaanderen " Frans 04-07-2014
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement de structures mandatées, points de coordination et pools d'accueil flexible de travailleurs de groupes cibles, et les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil extrascolaire de voisinage, ainsi que les conditions pour une subvention supplémentaire pour les organisateurs ayant une autorisation d'accueil de groupe et une subvention supplémentaire Frans 04-07-2014