05 September 2014

Titel Taal Datum
Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Frans 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement Frans 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de `bachelor in de ecotechnologie' en tant que nouvelle formation de la `Katholieke Hogeschool Vives Zuid' Frans 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in de toegepaste gezondheidswetenschappen " en tant que nouvelle formation de la " Hogeschool West-Vlaanderen " Frans 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition de disciplines en formations de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et la réglementation relative à la validation des études, l'enseignement combiné et la structure modulaire de l'enseignement supérieur professionnel HBO 5 et de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines " mechanica-elektriciteit " , " Nederlands tweede taal " et " personenzorg " Frans 05-09-2014
Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement complétant l'arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de compétences de décisions générales au directeur général et aux chefs de départements, et de compétences de décisions spécifiques au directeur général et aux chefs de départements avec une délégation spécifique à la réglementation des pesticides. Frans 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 4, 9 et 10 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale Frans 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subventions pour l'exécution de mesures agri-environnementales et climatiques en application du Programme flamand de Développement rural pour la période 2014-2020 Frans 05-09-2014
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales Frans 05-09-2014
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux objectifs de développement pour la forme d'enseignement 1 et la forme d'enseignement 2 dans l'enseignement secondaire spécial Frans 05-09-2014
Circulaire BB 2014/4 - L'ajustement des plans pluriannuels 2014-2019 et des budgets 2015. Frans 05-09-2014
Arrêté ministériel déterminant le modèle de la carte d'identification des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande Frans 05-09-2014