25 September 2014

Titel Taal Datum
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een toelage van 1 869 040,00 euro aan de Brusselse gemeenten voor het jaar 2014 in het kader van het Programma Preventie Schoolverzuim Nederlands 25-09-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2014 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement volontaire du programme pour les nanomatériaux Frans 25-09-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2014 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques Frans 25-09-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne Frans 25-09-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2013 fixant l'allocation des laboratoires de contrôle, des médecins-contrôle et des chaperons, en ce qui concerne l'allocation des laboratoires de contrôle Frans 25-09-2014
Arrêté royal portant diverses mesures relatives à la sélection et à la carrière des agents de l'Etat Frans 25-09-2014
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 25-09-2014
Dépôt de conventions collectives de travail Frans 25-09-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré. - Traduction allemande Frans 25-09-2014
Arrêté de la société publique flamande des déchets établissant les parcelles situées dans la zone d'habitation 'Woonzone Merelbeke' " comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche - Ajout Frans 25-09-2014
Arrêté royal relatif aux jaugeurs automatiques Frans 25-09-2014
Arrêté 2014/1242 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2014/914bis du 20 juillet 2014 du Collège de la Commission communautaire française fixant la répartition des compétences entre les membres du Collège de la Commission communautaire française Frans 25-09-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Frans 25-09-2014
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2014 au programme sur les biocides à l'OCDE Frans 25-09-2014
Arrêté royal relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmiers à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers Frans 25-09-2014
Circulaire relative à l'élaboration des budgets des communes et des C.P.A.S. de la Région wallonne à l'exception des communes et des C.P.A.S. relevant des communes de la Communauté germanophone pour l'année 2015 Frans 25-09-2014
Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionaires de Bruxelles pouvoirs locaux Frans 25-09-2014
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière pour ce qui concerne les infractions du quatrième degré Frans 25-09-2014
Circulaire relative à l'élaboration des budgets provinciaux pour l'année 2015 Frans 25-09-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention de 1 869 040,00 euros pour l'année 2014 aux communes bruxelloises dans le cadre du Dispositif d'Accrochage Scolaire Frans 25-09-2014