27 November 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1997 portant création de la réserve naturelle domaniale de l'Ile d'Androssart Frans 27-11-2014
Avis d'adaptation de la liste des tarifs de l'annexe 2 de la circulaire FB/VLABEL/2013/1 du 19 juillet 2013 contenant lignes directrices et dispositions pratiques concernant la citation et la saisie de véhicules en application de l'article 33, 36 bis et 95 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus et de l'article 2, alinéa 2, de la loi du 27 décembre 1994 relative à l'Eurovignette. Tarifs d'enlèvement et de gardiennage des véhicules. Reconnaissance des services de remorquage. Frans 27-11-2014
Arrêté royal modifiant les arrêtes royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée Frans 27-11-2014
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1, 2, 22, 23 et 56 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande Frans 27-11-2014
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 41.666 euros à " l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique " Frans 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 février 2003 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée " Les Pachis " à Sambreville Frans 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs aux agents statutaires de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une Agriculture de Qualité Frans 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 2008 relatif aux amendes administratives en matière de service de transport public de personnes en Région wallonne Frans 27-11-2014
Arrêté ministériel portant fixation du subside complémentaire alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2013 Frans 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement classant provisoirement comme monument la façade avant de l'ancien cinéma "Capitol", Neustra;szlig;e 79 à Eupen Frans 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 413quater du Code de la Fonction publique wallonne en matière de frais de déplacement exposés dans le cadre du contrôle de l'absentéisme pour maladie Frans 27-11-2014
Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel Frans 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée de " Sclaigneaux " à Andenne Frans 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes Frans 27-11-2014
Arrêté royal portant modification des arrêtés royaux relatifs aux comptes annuels et aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif Frans 27-11-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement Frans 27-11-2014