10 December 2014

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau Frans 10-12-2014
Arrêté royal publiant la liste des systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres régis par le droit belge, en exécution de l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres Frans 10-12-2014
Arrêté royal modifiant l'article 2 de la loi du 28 avril 1999 visant à transposer la Directive 98/26/CE du 19 mai 1998 concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres Frans 10-12-2014
Premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017 Frans 10-12-2014
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile Frans 10-12-2014
Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2014 Frans 10-12-2014
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps à Ciney Frans 10-12-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-12-2014
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 Frans 10-12-2014
Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique Frans 10-12-2014
Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards à Vielsam Frans 10-12-2014
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 8 décembre 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 10-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du premier avenant au quatrième contrat de gestion de la Radio-Télévision belge de la Communauté française pour les années 2013-2017 Frans 10-12-2014
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 2013 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 10-12-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-12-2014
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 10-12-2014