11 December 2014

Titel Taal Datum
Decreet houdende eindregeling van de begroting van de Duitstalige Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2013 Nederlands 11-12-2014
Decreet houdende de eerste aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2014 Nederlands 11-12-2014
Waterwegen en Zeekanaal NV. - Besluit van de Raad van Bestuur houdende de wijziging van het Besluit van de Raad van Bestuur houdende de vaststelling van scheepvaartgelden voor de bediening van kunstwerken op zon- en feestdagen waarop wordt geschut voor de pleziervaart Nederlands 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d'énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l'efficacité énergétique Frans 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public Frans 11-12-2014
Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de soins de jour Frans 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics Frans 11-12-2014
Circulaire visant à encadrer la rémunération de la fonction dirigeante au sein des intercommunales Frans 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents fédéraux transférés aux services du Gouvernement wallon Frans 11-12-2014
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 11-12-2014
Décret portant la deuxième modification du décret du 12 décembre 2013 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2014 Frans 11-12-2014
Décret contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2015 Frans 11-12-2014
Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire Frans 11-12-2014
Décret portant la troisième modification du décret du 13 décembre 2012 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2013 Frans 11-12-2014
Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2015 Frans 11-12-2014
Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour Frans 11-12-2014
Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 11-12-2014
Arrêté ministériel modifiant les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux Frans 11-12-2014
Arrêté ministériel octroyant un subside complémentaire aux centres universitaires et interuniversitaires de médecine générale pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Frans 11-12-2014
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'avis en cas d'intervention temporaire pour l'utilisation d'un médicament Frans 11-12-2014