16 Maart 2015

Titel Taal Datum
Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales Frans 16-03-2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Frans 16-03-2015
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Frans 16-03-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'International Energy Agency - Bioenergy Frans 16-03-2015
Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 16-03-2015
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Frans 16-03-2015
Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé - Frans 16-03-2015
Office des Etrangers. - Avis Frans 16-03-2015
Loi portant modification de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Frans 16-03-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 2014 fixant le remboursement et le modèle de déclaration de créance visé par l'arrêté royal du 23 mars 2007 relatif au remboursement par le Service public fédéral Justice des frais exposés dans le cadre de l'exécution de la peine de travail et du travail d'intérêt général Frans 16-03-2015
Arrêté royal portant approbation du règlement du 27 janvier 2015 de la Banque nationale de Belgique relatif aux informations périodiques à fournir par les établissements de crédit et les entreprises d'assurance dans le cadre des prêts-citoyens thématiques Frans 16-03-2015
Publication du prix social maximal applicable du 1er février 2015 au 31 juillet 2015 inclus pour la fourniture de gaz aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Frans 16-03-2015
Publication des prix sociaux maximaux applicables du 1er février 2015 au 31 juillet 2015 inclus pour la fourniture d'électricité aux clients résidentiels protégés à revenus modestes ou à situation précaire Frans 16-03-2015
Fonds des Rentes - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis Frans 16-03-2015
Arrêté ministériel établissant un règlement de la compétition pour l'octroi annuel du Prix du patrimoine immobilier Frans 16-03-2015
Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables Frans 16-03-2015