18 Maart 2015

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 en matière de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 fixant le protocole du programme de dépistage néonatal systématique de la surdité en Communauté française	Frans	18-03-2015
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire	Frans	18-03-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du profil de compétences de l'animateur-coordonnateur de centre de jeunes	Frans	18-03-2015
Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences au chef de service « LAN-WAN de cette sous-entité.	Frans	18-03-2015
Arrêté du chef de département pour la sous-entité division « BASIL » du département Finances et Budget portant subdélégation de certaines compétences aux membres du personnel de cette sous-entité.	Frans	18-03-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2014 relatif à la détermination des biens, autres que de l'argent, qui en raison de leur caractère précieux ou de leurs natures spécifiques sont considérés comme pouvant faire l'objet d'une menace. - Traduction allemande	Frans	18-03-2015