01 April 2015

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de sept agréments de Centres de validation de compétences pour une durée de deux ans	Frans	01-04-2015
Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques	Frans	01-04-2015
Arrêté du secrétaire-général portant subdélégation de certaines compétences de décision aux membres du personnel du département	Frans	01-04-2015
Arrêté de l'administrateur général portant subdélégation de certaines compétences en matière de fonctionnement de l'Agence de gestion facilitaire	Frans	01-04-2015
Arrêté du département "Facilitair Bedrijf" portant délégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général des projets de construction	Frans	01-04-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2014 fixant les modalités d'organisation des stages dans l'enseignement secondaire ordinaire et l'enseignement secondaire spécialisé de forme 4	Frans	01-04-2015
Arrêté du chef de département de Agentschap voor Facilitair Bedrijf Division Gestion technique portant subdélégation de certaines compétences ayant trait au fonctionnement général de la division Gestion technique	Frans	01-04-2015
Arrêté ministériel fixant le modèle de rapport en application de l'article 495 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale	Frans	01-04-2015