03 April 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N357-Holstraat, F. Rooseveltlaan entre les points kilométriques 25,880 et 27,231 sur le territoire de la ville de Waregem Frans 03-04-2015
Arrêté ministériel relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N440 entre les points kilométriques 0,000 et 5,180 sur le territoire de la ville de Deinze Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant dispense de la condition d'offrir une formation équivalente néerlandophone pour les formations dénommées European Master of Food Science, Technology and Nutrition et International Master of Adapted Physical Activity Frans 03-04-2015
Accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région flamande relatif à l'exécution de l'article 16 de la loi du 15 mai 2014 portant exécution du pacte de compétitivité, d'emploi et de relance Frans 03-04-2015
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes 'time-out' de courte et de longue durée, en ce qui concerne la durée de la subvention Frans 03-04-2015
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales N34 - Elizabetlaan et N360 - Burgemeester Frans Desmidtplein sur le territoire de la commune de Knokke-Heist Frans 03-04-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" Frans 03-04-2015
Arrêté royal fixant les conditions et les modalités de la mise en oeuvre de la concertation médico-pharmaceutique et modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 03-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2007 portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les pansements actifs Frans 03-04-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2013 relatif au fonctionnement du point de contact central visé à l'article 322, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 03-04-2015
Arrêté royal portant approbation des assimilations relatives à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel scientifique et aux fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes des établissements scientifiques fédéraux Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation académique de bachelor " Bachelor of Social Sciences " en tant que nouvelle formation de l'Universiteit Gent et de la Vrije Universiteit Brussel Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in sport en bewegen " en tant que nouvelle formation de la Thomas More Kempen Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master " Master of Fire Safety Engineering " comme nouvelle formation de l'Universiteit Gent Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor après bachelor " bachelor in de bio-informatica " en tant que nouvelle formation de la Hogeschool West-Vlaanderen Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelor après bachelor " bachelor in de eerstelijnszorg " en tant que nouvelle formation de l'UC Leuven et de l'UC Limburg Frans 03-04-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation professionnelle de " bachelor in de zorgtechnologie " en tant que nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid Frans 03-04-2015