07 Mei 2015

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par loi du 28 avril 1958 applicable aux membres de l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne	Frans	07-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué	Frans	07-05-2015
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 octobre 2013 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité	Frans	07-05-2015
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 5 août 2013 la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité	Frans	07-05-2015
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité	Frans	07-05-2015
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2013 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Luxembourg, de Namur, de Flandre orientale et de Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité	Frans	07-05-2015
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 25 janvier 2014 les provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité	Frans	07-05-2015
Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé le 8 novembre 2013 la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité	Frans	07-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis	Frans	07-05-2015
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015 octroyant un soutien couplé aux agriculteurs pour les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis	Frans	07-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 1 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes , des CPAS , des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété	Frans	07-05-2015
Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences relatives à l'application des normes concernant l'occupation des travailleurs indépendants étrangers aux fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles	Frans	07-05-2015
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 7, 8 et 9 juin 2014 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande	Frans	07-05-2015
Extrait de l'arrêt n° 54/2015 du 7 mai 2015	Frans	07-05-2015