08 Mei 2015

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap tot wijziging van het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 10 september 2003 tot bepaling van het organiek reglement van de internaten en opvangtehuizen van het onderwijs georganiseerd door de Franse Gemeenschap Nederlands 08-05-2015
Circulaire relative à la fiche de signalement des mineurs étrangers non accompagnés et à leur prises en charge Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en " winkelmanagement " comme nouvelle formation de l'UC Leuven et du CVO ACE-Groep T Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation d'enseignement supérieur professionnel " winkelmanagement " comme nouvelle formation de Thomas More Kempen et du CVO Hoger Instituut der Kempen Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en " winkelmanagement " comme nouvelle formation de l'Erasmushogeschool Brussel et du CVO COOVI Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en " winkelmanagement " comme nouvelle formation de la Hogeschool Gent et du CVO Panta Rhei Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés, en ce qui concerne la conversion de points de personnel Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations du type 3 dans l'enseignement secondaire spécial Frans 08-05-2015
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège social de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2009 relatif à l'émission d'obligations flamandes Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en " winkelmanagement " comme nouvelle formation de la Hogeschool PXL et du PCVO Limburg Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation d'enseignement supérieur professionnel " winkelmanagement " comme nouvelle formation de Thomas More Mechelen-Antwerpen et du CVO LBC-NVK `Antwerpen' Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en " winkelmanagement " comme nouvelle formation d'Odisee et du CVO Kisp-VTI Aalst Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de l'enseignement supérieur professionnel en " winkelmanagement " comme nouvelle formation de la Katholieke Hogeschool Vives Zuid et du CVO HITEK Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelor et de master dispensées par institution dans l'enseignement supérieur en Flandre Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in media en entertainment business " en tant que nouvelle formation de la Thomas More Mechelen-Antwerpen Frans 08-05-2015
Décret modifiant le Décret sur les Arts du 13 décembre 2013 Frans 08-05-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant installation du Fonds flamand de financement de la politique foncière et du logement pour le Brabant flamand Frans 08-05-2015