13 Mei 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement Frans 13-05-2015
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique à la Commission OSPAR dans le cadre de la Convention OSPAR Frans 13-05-2015
Loi portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mars 2014 et le 27 juin 2014 Frans 13-05-2015
Loi portant assentiment à l'Accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d' une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2014 Frans 13-05-2015
Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires qui ont droit d'accès aux sites archéologiques, monuments, paysages culturels historiques et sites urbains et ruraux. Frans 13-05-2015
Arrêté royal portant octroi d'une contribution financière 2015 du Royaume de Belgique au Trust Fund UNEP dans le cadre de Accord ASCOBANS Frans 13-05-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal réglant les prélèvements prévus à l'article 75, § 1quater, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions et à l'article 86, § 1er, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone Frans 13-05-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2013 désignant l'organisme payeur de Wallonie pour les Fonds FEAGA et FEADER, et instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur de Wallonie Frans 13-05-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 13-05-2015
Arrêté royal modifiant l'article 30 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 13-05-2015