29 Juni 2015

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 23 september 1958 houdende algemeen reglement betreffende het fabriceren, opslaan, onder zich houden, verkopen, vervoeren en gebruiken van springstoffen Nederlands 29-06-2015
Decreet houdende instemming met het samenwerkingsakkoord tussen de Franse Gemeenschap , de Gemeenschappelijke Gemeenschapscommissie van het Brusselse Hoofdstedelijk Gewest en de Duitstalige Gemeenschap betreffende de aankoop van vaccins bestemd om kinderen, zwangere vrouwen en adolescenten te beschermen, gedaan te Brussel op 18 februari 2015 Nederlands 29-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 7, du 29 décembre 1992, relatif aux importations de biens pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée Frans 29-06-2015
Décret modifiant le décret du 19 décembre 1988 relatif à l'attribution du Prix du Parlement de la Communauté germanophone Frans 29-06-2015
Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant les accords entre l'Autorité fédérale et les communautés concernant l'exécution de la Directive 2013/55/EC relatives aux qualifications professionnelles Frans 29-06-2015
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Summer Cash", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 29-06-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Frans 29-06-2015
Protocole conclu entre les organisations d'établissements hospitaliers et les organismes assureurs visés dans l'article 14 de larrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, réglant les conditions d'application pour l'échange de données électroniques entre les hôpitaux et les organismes assureurs via le réseau MyCareNet. - Annexe au règlement du 7 décembre 2015 portant exécution des articles 9bis et 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 29-06-2015
Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2015 Frans 29-06-2015
Arrêté royal portant désignation de l'autorité responsable de la délivrance des licences, mentionnée à l'article 11 du Code ferroviaire Frans 29-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations "Bling Bling 1 euro" et "Bling Bling 3 euros" Frans 29-06-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'European Cooperative Programme for Plant Genetic Resources - Bioversity International Frans 29-06-2015
Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales Frans 29-06-2015
Déclaration commune concernant un nouveau rôle de l'hôpital dans le paysage des soins de santé Frans 29-06-2015
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française , la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents, fait à Bruxelles le 18 février 2015 Frans 29-06-2015
Protocole d'accord conclu entre le Gouvernement fédéral et les autorités visées aux articles 128, 130, 135 et 138 de la Constitution, concernant la mise en place d'un guichet unique digital destiné aux acteurs de la santé Frans 29-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à l'aide humanitaire Frans 29-06-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs Frans 29-06-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2015 à l'Organisation de coopération et de développement économiques pour le programme Pesticides Frans 29-06-2015
Décret portant modification du décret du 18 décembre 2006 concernant la réutilisation de documents du secteur public Frans 29-06-2015