09 Juli 2015

Titel Taal Datum
Besluit van de Regering tot wijziging van het besluit van de Regering van 22 oktober 2009 houdende bepaling van de kosten die kunnen worden terugbetaald aan de personen belast met de inspectie van het godsdienstonderwijs in het door de Duitstalige Gemeenschap georganiseerd of gesubsidieerd onderwijs Nederlands 09-07-2015
Ordonnantie betreffende de inning van de opbrengst van de boetes voor stedenbouwkundige overtredingen Nederlands 09-07-2015
Ministerieel besluit tot wijziging van de lijst gevoegd bij het koninklijk besluit van 21 december 2001 tot vaststelling van de procedures, termijnen en voorwaarden inzake de tegemoetkoming van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen in de kosten van farmaceutische specialiteiten Nederlands 09-07-2015
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering betreffende de vaststelling van een voorkoopperimeter "As Leuven" op het grondgebied van de gemeente Sint-Joost-ten-Node Nederlands 09-07-2015
Ordonnance portant les premières mesures d'exécution et d'application de la sixième réforme de l'Etat relatives à la surveillance et au contrôle en matière d'emploi Frans 09-07-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 portant exécution de l'arrêté de Subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne les pourcentages de la compensation de l'écart de subvention Frans 09-07-2015
Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires Frans 09-07-2015
Arrêté ministériel fixant les rémunérations du président, des membres, du président suppléant et des membres suppléants de la commission disciplinaire et du conseil disciplinaire pour sportifs non d'élite Frans 09-07-2015
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l'occupation des travailleurs étrangers, en ce qui concerne l'accès au marché de l'emploi de résidents de longue durée et de ressortissants d'un nouvel Etat membre de l'Union européenne Frans 09-07-2015
Décret modifiant l'article 10 du décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention Frans 09-07-2015
Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale Frans 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives Frans 09-07-2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 2 avril 2015 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale, modifiant l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre les Régions wallonne, flamande et de Bruxelles-Capitale concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages Frans 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 portant exécution du décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture Frans 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation aux secrétaires des commissions territoriales de déplacements scolaires Frans 09-07-2015
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 19 juillet 1990 portant création d'un Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 09-07-2015
Ordonnance portant des règles harmonisées relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie Frans 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Frans 09-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2014-2015 du Parlement de la Communauté germanophone Frans 09-07-2015