17 Juli 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, pour ce qui est des régimes de soutien en faveur de la chaleur verte utile, de l'injection de biométhane, de la chaleur résiduelle et de la géothermie profonde Frans 17-07-2015
Décret portant transformation de la " Gemeentelijk Havenbedrijf Antwerpen " en une société anonyme de droit public Frans 17-07-2015
Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des zones archeologiques Frans 17-07-2015
Arrêté ministériel fixant la méthodologie d'inventaire pour l'inventaire des plantations ligneuses à valeurs patrimoniales Frans 17-07-2015
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 17-07-2015
Arrêté royal modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 17-07-2015
Loi modifiant la loi du 25 ventôse an XI contenant organisation du notariat en ce qui concerne les conditions de nomination Frans 17-07-2015
Décret modifiant le décret du 7 juillet 1998 instaurant le service de médiation flamand Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au pré-régime de garanties dans l'enseignement fondamental Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2014-2015 Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 2001 relatif aux modalités de la compensation du déboisement et de la dispense de l'interdiction de déboisement Frans 17-07-2015
Loi modifiant l'article 1299 du Code judiciaire en ce qui concerne l'appel d'un jugement prononçant le divorce par consentement mutuel pour cause de réconciliation Frans 17-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes Frans 17-07-2015
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2014-2015 Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1993 fixant la programmation des structures pour l'intégration sociale des personnes handicapées, en ce qui concerne la programmation des structures pour personnes handicapées Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation professionnelle de bachelor " bachelor in de mondzorg " en tant que nouvelle formation de la " UC Leuven " Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection pour l'année scolaire 2016-2017 Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre global d'attestations d'accès à la suite du programme du cycle qui seront délivrées lors de l'année académique 2015-2016 Frans 17-07-2015
Annexe V. - Règlement des normes de prix auxquelles les habitations d'achat sociales, les lots sociaux et les lots moyens doivent répondre Frans 17-07-2015
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une dérogation à 5 établissements scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire pour la poursuite de l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 6 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 Frans 17-07-2015