20 Juli 2015

Titel Taal Datum
Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-07-2015
Loi transposant la directive 2012/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines. - Traduction allemande Frans 20-07-2015
Loi portant dispositions diverses en matière sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 20-07-2015
Arrêté ministériel fixant les services d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires éligibles au subventionnement de soins à domicile complémentaires et fixant le nombre d'ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2015 Frans 20-07-2015
Arrêté ministériel fixant les contingents d'heures d'aide aux familles 2015 des services publics d'aide aux familles et de soins à domicile complémentaires Frans 20-07-2015
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 Frans 20-07-2015
Arrêté royal modifiant diverses dispositions afin de les adapter au règlement n° 1272/2008 relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges Frans 20-07-2015
Loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la possibilité de transmission d'une maladie contagieuse grave Frans 20-07-2015
Arrêté ministériel fixant les conditions d'incapacité de travail de longue durée, visée à l'article 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux Frans 20-07-2015
Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois Frans 20-07-2015
Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires Frans 20-07-2015
Loi visant à renforcer la lutte contre le terrorisme Frans 20-07-2015
Loi portant dispositions diverses en matière sociale Frans 20-07-2015
Arrêté ministériel remplaçant l'annexe à l'arrêté ministériel du 22 août 2013 établissant le modèle du contrat de stage en transition prévu par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition Frans 20-07-2015
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, l'arrêté royal du 26 mars 2003, d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3, q, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, relatifs aux gardiens et gardiennes d'enfants, l'arrêté royal modifiant les articles 36, 59bis, 59bis/1, 63, 64, 71bis, 72, 89bis, 114, 116, 126, 131bis, 153, 154, 155 et 157bis de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage et abrogeant les articles 89, 90 et 125 dans le même arrêté et l'arrêté royal du 28 décembre 2011 abrogeant l'arrêté royal du 30 juillet 1994 relatif à la prépension à mi-temps, portant l'adaptation de certains montants d'allocations dans le cadre de l'utilisation de l'enveloppe bien-être 2015-2016 Frans 20-07-2015
Arrêté royal modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 9 avril 2007 portant augmentation de certaines pensions et attribution d'un bonus de bien-être à certains bénéficiaires de pensions Frans 20-07-2015
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2015 au secrétariat de la Convention de Rotterdam Frans 20-07-2015
Loi portant différentes corrections techniques dans certains codes et dans certaines lois. - Traduction allemande Frans 20-07-2015