24 September 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : " Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael " Frans 24-09-2015
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police Frans 24-09-2015
Circulaire du directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols Frans 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon réglant la dissolution de comités de remembrement et de comités d'échange dont les opérations sont terminées Frans 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'exécution de l'ordonnance du 29 juillet 2015 introduisant un prélèvement kilométrique en Région de Bruxelles-Capitale sur les poids lourds prévus ou utilisés pour le transport par route de marchandises, en remplacement de l'Eurovignette Frans 24-09-2015
Arrêté ministériel relatif à l'établissement de la zone de prévention éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Im Putzenwinkel " sis sur le territoire de la commune de la Calamine Frans 24-09-2015
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " En Tige de Ville " sis sur le territoire de la commune de Tinlot Frans 24-09-2015
Extrait de l'arrêt n° 125/2015 du 24 septembre 2015 - En cause : le recours en annulation des articles 4 et 5 de la loi du 13 janvier 2014 modifiant la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, introduit par la SPRL " Reka Security " et Zylkyf Reka. Frans 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon instaurant un programme d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles Frans 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juin 2007 portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé : "I.D.E.S.S." Frans 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant une subvention globale de 1 000 000,00 euros aux administrations locales bruxelloises, dans le cadre de la politique de diversité au sein de la fonction publique bruxelloise Frans 24-09-2015
Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police Frans 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles Frans 24-09-2015
Arrêté ministériel désignant les zones soumises à contraintes naturelles en application de l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 septembre 2015 relatif à l'octroi des aides aux zones soumises à des contraintes naturelles Frans 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché du gaz Frans 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie Frans 24-09-2015
Arrêté ministériel déléguant certaines compétences au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 24-09-2015
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité Frans 24-09-2015
Arrêté royal relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande Frans 24-09-2015
Arrêté ministériel portant le règlement des études et des examens relatif à la formation de base des membres du personnel du cadre de base des services de police. - Traduction allemande d'extraits Frans 24-09-2015