13 November 2015

Titel Taal Datum
Besluit van de Vlaamse Regering tot ontvankelijkheid en gelijkwaardigheid van de aanvraag tot afwijking van de ontwikkelingsdoelen gewoon kleuteronderwijs en de eindtermen gewoon lager onderwijs, wat het leergebied wetenschappen en techniek en het leergebied mens en maatschappij betreft Nederlands 13-11-2015
Décret portant assentiment à la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres, le 13 février 2004 Frans 13-11-2015
Décret modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination Frans 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat Frans 13-11-2015
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Commission communautaire française en matière de gratuité des détachements dans les Cabinets ministériels Frans 13-11-2015
Décret modifiant l'article 110/5 du Code de l'Enseignement secondaire, en ce qui concerne le droit à l'inscription Frans 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la wateringue d'Overbroek Frans 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 20 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2005 relatif à l'organisation de l'Administration flamande Frans 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement du " Vlaamse Raad voor Dierenwelzijn " Frans 13-11-2015
Règlement de marché d'échange de blocs d'énergie Frans 13-11-2015
Décret portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 Frans 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conversion des autorisations préalables ou des agréments pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement Frans 13-11-2015
Arrêté ministériel dérogeant temporairement, en faveur de la Fédération halieutique Sambre et Oise, à certaines dispositions de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale Frans 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime Frans 13-11-2015
Convention environnementale concernant l'obligation d'acceptation de panneaux solaires photovoltaïques. Frans 13-11-2015
Décret portant assentiment à la Convention no. 170 de l'Organisation internationale du travail concernant la sécurité dans l'utilisation des produits chimiques au travail, adoptée à Genève le 25 juin 1990 Frans 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant recevabilité et équivalence de la demande de dérogation aux objectifs de développement de l'enseignement maternel ordinaire et aux objectifs finaux de l'enseignement primaire ordinaire, concernant la discipline sciences et technique et la discipline homme et société Frans 13-11-2015
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 juin 2005 établissant le plan de délestage du réseau de transport d'électricité Frans 13-11-2015
Décret portant des mesures urgentes et provisoires dans le cadre d'une augmentation du nombre de jeunes enfants allophones et en matière de flexibilisation des possibilités de programmation de l'enseignement d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire Frans 13-11-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 Frans 13-11-2015