27 November 2015

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises Frans 27-11-2015
Arrêté du chef de division fixant les listes des niveaux 1 et 2 telles que visées à l'arrêté ministériel du 20 avril 2015 établissant les prescriptions de production exceptionnelles pour l'utilisation de semences non biologiques ou de plants de pommes de terre non biologiques Frans 27-11-2015
Loi accordant des naturalisations Frans 27-11-2015
Loi accordant des naturalisations Frans 27-11-2015