18 December 2015

Titel Taal Datum
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations de certains animaux vivants et définissant les conditions d'agrément des organismes, instituts et centres Frans 18-12-2015
Loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques Frans 18-12-2015
Loi modifiant, en ce qui concerne l'Institut des comptes nationaux, la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses Frans 18-12-2015
Arrêté royal définissant les conditions de police sanitaire régissant le commerce national, les échanges et les importations de sperme, d'ovules et d'embryons des ovins et des caprins et définissant les conditions pour les centres de collecte et de stockage de sperme, les équipes de collecte et de production d'embryons et les conditions applicables aux animaux donneurs des espèces ovine et caprine. - Traduction allemande Frans 18-12-2015
Ordonnance visant à modifier certaines dispositions relatives à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services et l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services Frans 18-12-2015
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française , la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone relatif à l'achat de vaccins destinés à protéger les enfants, les femmes enceintes et les adolescents Frans 18-12-2015
Loi portant des dispositions financières diverses, portant la création d'un service administratif à compatibilité autonome "Activités sociales", portant modification de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations unies et portant une disposition en matière d'égalité des femmes et des hommes"] Frans 18-12-2015
Loi modifiant, en ce qui concerne le statut des affaires urgentes inscrites au rôle du tribunal de la famille, la loi du 19 octobre 2015 modifiant le droit de la procédure civile et portant des dispositions diverses en matière de justice Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2015 Frans 18-12-2015
Règlement modifiant les centimes additionnels de l'agglomération au précompte immobilier et la taxe d'agglomération additionnelle à l'impôt des personnes physiques Frans 18-12-2015
Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature, d'agriculture et d'énergie Frans 18-12-2015
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2016 Frans 18-12-2015
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Frans 18-12-2015
Loi portant des dispositions fiscales et diverses Frans 18-12-2015
Arrêté ministériel fixant les spécifications complémentaires pour la détermination du rendement thermique d'un appareil de récupération de chaleur visé à l'annexe A1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments Frans 18-12-2015
Loi du 25 mars 1964 sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des tarifs maximums de la " Vlaamse Vervoermaatschappij - De Lijn " et des catégories de personnes éligibles au transport gratuit Frans 18-12-2015
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de la subdivision structurelle année d'accueil pour primo-arrivants allophones dans l'enseignement secondaire à temps plein Frans 18-12-2015