12 Januari 2017

Titel Taal Datum
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Frans 12-01-2017
Loi modifiant la loi du 15 mars 1954 relative aux pensions de dédommagement des victimes civiles de la guerre 1940-1945 et de leurs ayants droit Frans 12-01-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant la procédure applicable à la prime au bénéfice de personnes titulaires d'un droit réel sur un bien immobilier situé en Région de Bruxelles-Capitale dans lequel elles et leur ménage sont domiciliés Frans 12-01-2017
Arrêté ministériel relatif aux sélections comparatives de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées Frans 12-01-2017
Décret concernant la coopération administrative dans le domaine fiscal Frans 12-01-2017
Arrêté royal portant abrogation de l'arrêté royal du 8 mars 2006 portant création du "Point de contact-régularisation" au sein du Service Public Fédéral Finances Frans 12-01-2017
Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 12-01-2017
Dérogation à l'Ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature Frans 12-01-2017
Règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune Frans 12-01-2017
Arrêté du Gouvernement wallon introduisant certaines dispositions dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'agrément et au subventionnement des services d'aide et de soins aux personnes prostituées Frans 12-01-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2016 à la " Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse " de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture Frans 12-01-2017
Modifications du règlement d'ordre intérieur du comité de direction de la CREG Frans 12-01-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article R.110 de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'Environnement relatif au montant des transactions en matière de chasse et de pêche Frans 12-01-2017
Arrêté royal déterminant le précompte professionnel pour les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 12-01-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 portant création auprès du Service public fédéral Justice d'un corps de sécurité pour la police des cours et tribunaux et le transfert des détenus et fixant des dispositions organisationnelles, administratives et pécuniaires en faveur des agents de sécurité auprès du corps de sécurité du Service public fédéral Justice Frans 12-01-2017
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992, au précompte professionnel Frans 12-01-2017
Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" - Arrêté de l'administrateur général modifiant l'arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij du 17 décembre 2015 règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" en ce qui concerne diverses dispositions Frans 12-01-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées Frans 12-01-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 12-01-2017
Arrêté royal portant exécution de l'article 90, alinéa 2, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne les conditions d'agrément des plateformes électroniques de l'économie collaborative, et soumettant les revenus visés à l'article 90, alinéa 1er, 1° bis, du Code des impôts sur les revenus 1992, au précompte professionnel. - Traduction allemande Frans 12-01-2017