19 Januari 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel du 19 janvier 2017 portant adaptation des montants annuels visés à l'article 107, §§ 2 et 3 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires visés dans l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de donation en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant différentes dispositions statutaires et pécuniaires concernant le personnel du Ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement portant indexation du plafond prévu à l'article 10, alinéa 1er, du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement fixant le coefficient pour la liquidation des subsides forfaitaires annuels de 2017 aux établissements de formation pour adultes Frans 19-01-2017
Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 19-01-2017
Arrêté ministériel établissant la liste des produits et méthodes interdits Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 19/1 du décret du 12 février 2004 relatif aux commissaires du Gouvernement et aux missions de contrôle des réviseurs au sein des organismes d'intérêt public Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mars 2005 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant les modalités du régime préférentiel applicable aux droits de succession en cas de transmission des entreprises familiales et des sociétés familiales Frans 19-01-2017
Décret modifiant les Livres Ier et II du Code de l'Environnement Frans 19-01-2017
Décret relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité Frans 19-01-2017
Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du Centre régional de Recouvrement de Bruxelles 1 et du Centre Spécial de Recouvrement Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Politique de la Ville Frans 19-01-2017
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux services et autres formes d'accueil d'enfants et l'arrêté du Gouvernement du 22 mai 2014 relatif aux accueillants autonomes Frans 19-01-2017
Arrêté ministériel n° H/W 5/001 approuvant la réduction de la circonscription de la Wateringue de Tyberchamps, communes d'Ecaussines , de Seneffe , de La Louvière et de Manage Frans 19-01-2017