16 Februari 2017

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 september 2011 tot bepaling van de uitgiftevoorschriften van de door de Nationale Loterij georganiseerde openbare loterijen met biljetten, respectievelijk genaamd "Subito 1 euro", "Subito 3 euro" en "Subito 5 euro" Nederlands 16-02-2017
Besluit van de Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij tot het vaststellen van gronden gelegen in Brugge als site 'woonzone voormalige vleeswarenfabriek in Brugge' Nederlands 16-02-2017
Koninklijk besluit tot vaststelling, voor het jaar 2017, van het bedrag en de betalingsmodaliteiten en -termijnen van de bijdragen verschuldigd door de werkgevers waarvan de ondernemingen bedoeld worden in artikel 2, 3°, a), van de wet van 26 juni 2002 betreffende de sluiting van de ondernemingen aan het Fonds tot vergoeding van de in geval van sluiting van ondernemingen ontslagen werknemers Nederlands 16-02-2017
Wet tot wijziging van de wet van 17 juni 2013 betreffende de motivering, de informatie en de rechtsmiddelen inzake overheidsopdrachten en bepaalde opdrachten voor werken, leveringen en diensten. - Duitse vertaling Nederlands 16-02-2017
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 8 februari 2001 tot uitvoering van de wet van 24 maart 1999 tot regeling van de betrekkingen tussen de overheid en de vakverenigingen van het personeel van de politiediensten. - Duitse vertaling Nederlands 16-02-2017
Uittreksel uit arrest nr. 20/2017 van 16 februari 2017 - - In zake : het beroep tot vernietiging van de artikelen 82 en 83, eerste lid, van de programmawet van 10 augustus 2015, ingesteld door de nv " Mergaert Verzekeringen ". Nederlands 16-02-2017
Arrêté royal portant la procédure selon laquelle le Roi peut procéder à la reconnaissance d'un acte de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985. - Traduction allemande Frans 16-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif à la commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. - Traduction allemande Frans 16-02-2017
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 1 et 24 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le paiement d'acomptes par un assujetti qui dépose des déclarations trimestrielles. - Traduction allemande Frans 16-02-2017
Décret portant assentiment à la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 et au Protocole, fait à Luxembourg le 14 avril 2014, entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique modifiant la Convention entre la République de Pologne et le Royaume de Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude et l'évasion en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Varsovie le 20 août 2001 Frans 16-02-2017
Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 Frans 16-02-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant exécution de l'article 7 de la loi du 23 mars 1999 relative à l'organisation judiciaire en matière fiscale Frans 16-02-2017
Arrêté ministériel portant désignation de la personne morale représentative des colombophiles wallons visée à l'article 4 de l'arrêté royal du 23 septembre 1998 Frans 16-02-2017
Décret portant assentiment à la Convention sur l'Institut européen de la forêt faite à Joensuu, Finlande, le 28 août 2003 Frans 16-02-2017
Arrêté n° 2016/732 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 18 février 2016 relatif à la promotion de la santé Frans 16-02-2017
Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres, en ce qui concerne l'Aide de l'Etat aux victimes du terrorisme. - Traduction allemande Frans 16-02-2017
Décret modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et diverses dispositions relatives à la fonction consultative Frans 16-02-2017
Loi du 16 février 2017 modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services Frans 16-02-2017
Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont visées à l'article 2, 3°, b), de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises Frans 16-02-2017
Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du montant des allocations de chômage payées par l'Office national de l'Emploi pour les travailleurs dont l'exécution du contrat de travail est suspendue, en application des articles 49, 50, 51 et 77/4 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Frans 16-02-2017