22 Februari 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui Frans 22-02-2017
Arrêté royal portant transfert du personnel suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui Frans 22-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions en matière de fonction publique Frans 22-02-2017
Arrêté royal portant création du Service public fédéral Stratégie et Appui. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 22-02-2017
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 30 novembre 2016 déterminant les zones où l'on ne s'attend pas à trouver un patrimoine archéologique Frans 22-02-2017
Commission des Jeux de hasard. - Liste des sites interdits Frans 22-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention cadre d'alternance dans l'enseignement supérieur Frans 22-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant un sceau à la commune d'Antoing Frans 22-02-2017
Arrêté du secrétaire général portant publication des chiffres de la programmation des centres d'aide sociale générale. Frans 22-02-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la liste des projets d'actions à discriminations positives pour l'année 2017, conformément à l'article 58 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment pour la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 22-02-2017
Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité des forces armées Frans 22-02-2017
Arrêté royal portant régime transitoire des actuelles fonctions de management suite à la création du Service public fédéral Stratégie et Appui Frans 22-02-2017