10 Maart 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne le stage d'activation Frans 10-03-2017
Décret modifiant le décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le raccordement à un réseau de distribution de gaz naturel et portant confirmation de la continuité de la prise de sanctions de la réglementation de la performance énergétique Frans 10-03-2017
Arrêté ministériel portant autorisation de procéder à l'engagement et à la liquidation de la dotation attribuée pour l'année budgétaire 2017 au Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion du centre fédéral de connaissances pour la Sécurité civile Frans 10-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la répartition des disciplines en formations de l'enseignement secondaire des adultes et la réglementation relative à la validation des études et la structure modulaire de l'enseignement secondaire des adultes pour les disciplines " algemene vorming " [formation générale], " handel " [commerce] et " mechanica-elektriciteit " [mécanique-électricité] Frans 10-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 relatif au régime des prestations et à la fixation du droit au traitement dans une fonction dans les centres d'éducation des adultes, en ce qui concerne une adaptation des dénominateurs des prestations par discipline Frans 10-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au versement d'aides personnalisées aux personnes handicapées ayant des besoins urgents Frans 10-03-2017
Décret relatif aux mesures en faveur de l'emploi de jeunes dans le secteur non marchand résultant de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte de solidarité entre les générations Frans 10-03-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d'érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés Frans 10-03-2017
Décret modifiant les articles 92, 93, 95, 98 et 102bis du décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamande du Logement Frans 10-03-2017
Décret modifiant le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique, en ce qui concerne la sécurité incendie et le contrôle du respect des conditions d'exploitation Frans 10-03-2017
Décret modifiant le décret du 15 juillet 1997 contenant le code flamand du Logement, en ce qui concerne l'amélioration de la sécurité incendie par l'introduction générale de détecteurs de fumée optiques pour habitations Frans 10-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à l'organisation de l'offre de formation dans l'éducation des adultes Frans 10-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 Frans 10-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative à l'expérience utile et aux certificats d'aptitude et échelles de traitement dans l'enseignement autre que l'enseignement supérieur Frans 10-03-2017