23 Maart 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 23-03-2017
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2015 déterminant les disciplines sportives et les catégories d'âge pour l'octroi du statut d'athlètes des cadres C, B et A en Communauté germanophone Frans 23-03-2017
Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé Frans 23-03-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'Organisation mondiale de la santé animale anciennement dénommée "Office International des Epizooties" Frans 23-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant les dispositions modificatives relatives à l'aide au développement dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aide et modifiant l'article 48 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs Frans 23-03-2017
Arrêté ministériel abrogeant l'article 36 et le chapitre 7 de l'arrêté ministériel du 2 février 2017 modifiant divers arrêtés en matière d'aides agricoles Frans 23-03-2017
Arrêté royal fixant le montant annuel du financement pour l'année 2016 du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante à charge de la gestion financière globale du statut social des travailleurs indépendants Frans 23-03-2017
Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2017 Frans 23-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1990 assimilant à du travail supplémentaire certaines prestations des travailleurs à temps partiel Frans 23-03-2017
Arrêté 2017/112 du Collège de la Commission communautaire française portant approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de " opérateur call center " dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française Frans 23-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Frans 23-03-2017
Arrêté royal réglementant la Centrale des Crédits aux Particuliers. - Traduction allemande Frans 23-03-2017
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'avant-projet de modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de la Lesse et exemptant les modifications proposées d'une évaluation des incidences sur l'environnement Frans 23-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant improbation du règlement communal d'urbanisme de la commune d'Anderlecht Frans 23-03-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 23-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale portant insertion du bureau bruxellois de la planification dans le champ d'application de diverses réglementations applicables à la fonction publique régionale Frans 23-03-2017
Arrêté royal fixant, pour l'année 2017, les dotations visées au Titre IV et au Titre VII de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand Frans 23-03-2017
Ordonnance portant reprise du service du précompte immobilier Frans 23-03-2017
Décret insérant des dispositions relatives à l'aide alimentaire dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé Frans 23-03-2017
Décret insérant un Titre X/1 relatif aux aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités agricoles dans le Code wallon de l'Agriculture Frans 23-03-2017