31 Maart 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement portant désignation du jury spécialisé chargé d'approuver les concepts globaux 2018-2021 des établissements de formation pour adultes de la Communauté germanophone Frans 31-03-2017
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2018 Frans 31-03-2017
Indice des prix à la consommation du mois de mars 2017 Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013 établissant les modalités de certains actes décrits par l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Frans 31-03-2017
Arrêté de l'administrateur-général relatif à la sous délégation de certaines compétences de décision en matière de fonctionnement général aux membres du personnel du bureau principal de " Toerisme Vlaanderen ". Frans 31-03-2017
Arrêté du chef du département "Bestemmingsontwikkeling" concernant la subdélégation de certaines compétences de décision relatives à l'exécution du décret sur l'hébergement au chef du service Qualité. Frans 31-03-2017
Arrêté du Président du Comité de direction portant réorganisation du bureau de Recouvrement Non Fiscal de Bruxelles 1 Frans 31-03-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 septembre 2012 portant exécution de l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 19 juillet 2012 relative à la semaine de quatre jours et au travail à mi-temps à partir de 50 ou 55 ans dans le secteur public Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 10 mai 2012 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant de l'Inspection régionale du Logement Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 relatif aux sociétés de crédit social Frans 31-03-2017
Arrêté de Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'examen de base, de la formation initiale et de la formation continue dans le cadre de la phytolicence Frans 31-03-2017
Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 portant recevabilité et équivalence d'une demande de dérogation aux objectifs finaux, pour ce qui est du deuxième degré de l'enseignement secondaire technique Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la " Vlaamse Dierentuinencommissie " Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant établissement provisoire du projet de carte des forêts utiles les plus vulnérables telles que visées à l'article 90ter du Décret forestier du 13 juin 1990, portant établissement des modalités de la concrétisation technique des critères et de l'analyse multicritères et portant établissement des modalités relatives à l'organisation de l'enquête publique Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, en ce qui concerne les conditions relatives au service technique dernière étape Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de dénominations dans diverses réglementations applicables à Bruxelles urbanisme & patrimoine Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juin 2014 relatif aux logements inoccupés Frans 31-03-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement Frans 31-03-2017