18 April 2017

Titel Taal Datum
Koninklijk besluit tot vaststelling van de deontologische code van de beëdigd vertalers, tolken en vertalers-tolken aangesteld in toepassing van de Wet van 10 april 2014 tot wijziging van verschillende bepalingen met het oog op de oprichting van een nationaal register voor gerechtsdeskundigen en tot oprichting van een nationaal register voor beëdigd vertalers, tolken en vertalers-tolken Nederlands 18-04-2017
Koninklijk besluit houdende toekenning van een allocatie aan het Federaal Planbureau voor het begrotingsjaar 2017 Nederlands 18-04-2017
Koninklijk besluit houdende toekenning van een allocatie aan de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven en aan de Nationale Arbeidsraad voor het begrotingsjaar 2017 Nederlands 18-04-2017
Wet houdende diverse bepalingen inzake economie. - Duitse vertaling van uittreksels Nederlands 18-04-2017
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 18-04-2017
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Double it ! ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale Frans 18-04-2017
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire Frans 18-04-2017
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing, et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Frans 18-04-2017
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2017 de Fedris Frans 18-04-2017
Loi modifiant l'article 122 de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers en vue de régler les recours contre certaines décisions prises par la FSMA en vertu de la loi du 18 décembre 2016 organisant la reconnaissance et l'encadrement du crowdfunding et portant des dispositions diverses en matière de finances Frans 18-04-2017
Arrêté royal portant approbation du règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux secrétaire perpétuel et membres titulaires et associés de l'Académie royale des sciences d'outre-mer Frans 18-04-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les sommes affectées à l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 14526, § 6, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande Frans 18-04-2017
Loi portant réforme du financement de la sécurité sociale. - Traduction allemande d'extraits Frans 18-04-2017
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du bénéficiaire. - Traduction allemande Frans 18-04-2017
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la réduction d'impôt pour les sommes affectées à l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises qui débutent, l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 14526, § 6, alinéa 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 18-04-2017
Arrêté royal déterminant les critères d'évaluation et leur pondération des présidents de division, vice-présidents des juges de paix et des juges au tribunal de police, procureurs de division, auditeurs de division, procureur du Roi adjoint de Bruxelles et auditeur du travail adjoint de Bruxelles Frans 18-04-2017
Loi portant dispositions diverses en matière d'économie Frans 18-04-2017
Loi portant reforme du financement de la sécurité sociale Frans 18-04-2017
Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques Frans 18-04-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 2004 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité Frans 18-04-2017