23 April 2017

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut	Frans	23-04-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2017 à la Commission OSPAR, dans le cadre de la Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est	Frans	23-04-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au secrétariat de l'Accord de Bonn, dans le cadre de l'Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses	Frans	23-04-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Fonds d'affectation spéciale du PNUE, dans le cadre de l'Accord relatif à la conservation de petits cétacés en mers du Nord et Baltique	Frans	23-04-2017
Arrêté royal déterminant à l'entreprise publique autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente	Frans	23-04-2017
Arrêté royal portant approbation du Règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux au personnel opérationnel des zones de secours	Frans	23-04-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2007 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de la nutrition parentérale pour des bénéficiaires ambulatoires non hospitalisés	Frans	23-04-2017
Arrêté royal relatif à la collecte, la conservation et l'accès aux informations relatives aux origines de l'adopté. - Coordination officieuse en langue allemande	Frans	23-04-2017