02 Juni 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2017 Frans 02-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide complémentaire à domicile pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile pour l'année 2017 et modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne le montant de la mesure de réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2017 Frans 02-06-2017
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention Seveso Antargaz du Gouverneur de la province du Luxembourg Frans 02-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande, en ce qui concerne l'offre de formations Frans 02-06-2017
Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention " pour le risque de prise d'otage terroriste ou d'attentat terroriste " du Haut Fonctionnaire exerçant des compétences de l'Agglomération Bruxelloise Frans 02-06-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires en matière de peines disciplinaires Frans 02-06-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 17 juin 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la transposition dans la législation des prestations familiales de la Directive 2011/98/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un Etat membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre Frans 02-06-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et règlementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED Frans 02-06-2017
Circulaire ministérielle abrogeant la circulaire ministérielle du 15 octobre 2015 relative à l'arrêté royal du 21 février 2014 déterminant les activités mentionnées à l'article 21 quinquies, § 1er, a), b) et c). Il s'agit désormais de l'article 46, § 1er, 1°, 2° et 3° de la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé que le secouriste-ambulancier peut réaliser et fixant les modalités d'exécution de ces activités afférentes à la fonction de secouriste-ambulancier, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des services ambulanciers, des secouristes-ambulanciers, des infirmiers et des médecins Frans 02-06-2017
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 juin 2017-2027 Frans 02-06-2017
Décret portant assentiment à la décision des représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA, signée à Bruxelles le 28 avril 2004 Frans 02-06-2017
DECRET fixant les modalités de la mise en oeuvre du permis d'environnement Frans 02-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 décembre 2016 portant création de l'organe de pilotage de la Politique flamande d'information et des TIC Frans 02-06-2017
Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des gammes de puissance et des valeurs du coefficient multiplicateur du nombre de certificats verts octroyés pour les installations de cogénération éligibles Frans 02-06-2017