30 Juni 2017

Titel Taal Datum
Décret portant diverses dispositions en matière d'environnement, de nature et d'agriculture Frans 30-06-2017
Loi modifiant l'article 276 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de l'imputation de la perception anticipée de la taxe sur l'épargne ý à long terme Frans 30-06-2017
Arrêté du secrétaire général du département Culture, Jeunesse, Sport et Média portant subdélégation de certaines compétences de décision à des membres du personnel du département. Frans 30-06-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande, en ce qui concerne des adaptations terminologiques à la suite de modifications des règlements connexes et l'ajustement de la détermination de l'année de revenus pour les groupes-cibles à statut de séjour particulier Frans 30-06-2017
Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 relatif aux aides à la distribution de fruits, de légumes et de lait aux élèves dans les établissements d'enseignement Frans 30-06-2017
Arrêté du Collège Politique de la Commission Escaut Belgo-Neerlandaise concernant la réalisation et la gestion et la maintenance de la Nouvelle Ecluse de Terneuzen. Frans 30-06-2017
Indice des prix à la consommation du mois de juin 2017 Frans 30-06-2017
Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs au sein de la Régie des Bâtiments Frans 30-06-2017
Décret portant modification du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 en ce qui concerne les centimes additionnels sur le précompte immobilier Frans 30-06-2017
Décret portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto, le 10 octobre 2013 Frans 30-06-2017
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne le budget Frans 30-06-2017
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne relatif à la gestion du service pour la régularisation des impôts régionaux et des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à la mise en place d'un système de régularisation des capitaux fiscalement prescrits non scindés et à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région Flamande relatif à la régularisation des montants non scindés Frans 30-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration Frans 30-06-2017
Décret spécial portant modification du Décret provincial du 9 décembre 2005 et du Décret portant organisation des élections locales et provinciales du 8 juillet 2011 Frans 30-06-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 à l'European Association for Animal Production Frans 30-06-2017
Loi modifiant l'article 134 du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de calcul du crédit d'impôts pour enfant à charge Frans 30-06-2017
Loi portant des mesures de lutte contre la fraude fiscale Frans 30-06-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Limbourg en zones de police Frans 30-06-2017
Arrêté royal portant octroi d'une dotation en faveur de l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé Frans 30-06-2017
Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne le budget. - Traduction allemande Frans 30-06-2017