06 Juli 2017

Titel Taal Datum
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een toelage van 3.692.763,52 euro aan de Gemeente Sint-Gillis in het kader van het meerjarenprogramma 2017-2020 `Stadsbeleid via wijkontwikkeling' Nederlands 06-07-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een toelage van 1.042.154,09 euro aan de Gemeente Koekelberg in het kader van het meerjarenprogramma 2017-2020 " Stadsbeleid via wijkontwikkeling " Nederlands 06-07-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een toelage van 1.375.938,53 euro aan de Gemeente Etterbeek in het kader van het meerjarenprogramma 2017-2020 " Stadsbeleid via wijkontwikkeling " Nederlands 06-07-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot toekenning van een toelage van 263.996,90 euro aan de Gemeente Ukkel in het kader van het meerjarenprogramma 2017-2020 `Stadsbeleid via wijkontwikkeling' Nederlands 06-07-2017
Loi modifiant la loi du 2 mars 1954 tendant à prévenir et réprimer les atteintes au libre exercice des pouvoirs souverains établis par la Constitution. - Traduction allemande Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Rivage " à Charleroi Frans 06-07-2017
Adoption du formulaire-modèle pour l'accréditation en tant que expert en assainissement du sol type 1 et type 2 et en tant que centre de formation pour une formation supplémentaire pour expert en assainissement du sol. Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.487.812,28 euros à la Commune de Forest dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 7.821.810,01 euros à la Ville de Bruxelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.664.648,51 euros à la Commune d'Ixelles dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 433.183,40 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 6.449.686,26 euros à la Commune de Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre du programme pluriannuel 2017-2020 " Politique de la Ville par le développement des quartiers " Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale modifiant et prorogeant l'arrêté du Gouvernement du 12 novembre 2010 relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Georges Henri " sur le territoire de la commune de Woluwe-Saint-Lambert Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 portant des mesures en vue de la transposition dans l'ordre juridique interne de la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, en vue de transposer la Directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 modifiant la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles et le règlement no 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger Frans 06-07-2017
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le cadre du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant la modification partielle du plan régional d'affectation du sol arrêté le 3 mai 2001 relative au plateau du Heysel Frans 06-07-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Fonction Publique Frans 06-07-2017
Arrêté n° 2015/1258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1994 du Collège de la Commission communautaire française portant le statut des fonctionnaires des organismes d'intérêts publics de la Commission communautaire française Frans 06-07-2017
Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits Frans 06-07-2017