07 Juli 2017

Titel Taal Datum
Decreet houdende aanpassing van de algemene uitgavenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2017 Nederlands 07-07-2017
Voordracht van leden van de bestuursorganen van de vzw VIAA Nederlands 07-07-2017
Vooordracht van een lid van de algemene vergadering van Flagey vzw Nederlands 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de nouvelles programmations pour l'année scolaire 2017-2018 dans l'enseignement artistique à temps partiel Frans 07-07-2017
Décret portant diverses dispositions relatives au domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale Frans 07-07-2017
Décret portant assentiment à l'accord entre le Royaume de Belgique et les Etats de Guernesey en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale, fait à Bruxelles le 24 avril 2014 et à Saint-Pierre-Port le 7 mai 2014 Frans 07-07-2017
Décret portant assentiment aux amendements au Protocole et annexes à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, adoptés à Genève le 13 décembre 2012 Frans 07-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2014 relatif aux obligations en matière d'information et d'administration en ce qui concerne les biocarburants de la catégorie B et C en accord avec la loi du 17 juillet 2013 relative aux volumes nominaux minimaux de biocarburants durables qui doivent être incorporés dans les volumes de carburants fossiles mis annuellement à la consommation Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'extension du projet temporaire " schoolbank op de werkplek " dans le cadre de la formation duale et portant diverses mesures relatives à l'enseignement fondamental et secondaire, à l'apprentissage et à l'encadrement des élèves Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand portant délégation de diverses compétences en matière d'organisation des élections communales, des élections du conseil de district urbain, des élections du conseil de l'aide sociale et des élections provinciales au Ministre flamand chargé des affaires intérieures Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 portant exécution du décret du 24 juin 2016 relatif à la protection sociale flamande Frans 07-07-2017
Avis officiel - Adaptation des prestations sociales à l'indice des prix à la consommation au 1er juin 2017 Frans 07-07-2017
Décret relatif au statut des membres du personnel de l'éducation de base Frans 07-07-2017
Décret relatif au travail de proximité et à diverses dispositions dans le cadre de la sixième réforme de l'Etat Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2013 portant exécution du décret relatif à la structure des certifications du 30 avril 2009 en matière de reconnaissance de qualifications professionnelles et en matière de reconnaissance des qualifications d'enseignement pour l'enseignement secondaire après secondaire et l'enseignement supérieur professionnel, en ce qui concerne l'introduction d'une procédure pour adapter ou supprimer des qualifications professionnelles Frans 07-07-2017
Décret modifiant la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines et le décret du 24 mai 2002 relatif aux eaux destinées à l'utilisation humaine, et portant délégation en matière de coordination et de codification de la réglementation relative à l'eau Frans 07-07-2017
Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours Frans 07-07-2017
Décret portant création d'une agence autonomisée externe de droit public " Vlaams Agentschap voor de Uitbetaling van Toelagen in het kader van het Gezinsbeleid " , établissant des normes d'autorisation pour des acteurs de paiement privés et modifiant le décret du 30 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Kind en Gezin " Frans 07-07-2017
Arrêté royal fixant les modalités du fonctionnement et des procédures des Conseils de formation et du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours. - Traduction allemande Frans 07-07-2017
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la dérogation à la norme de rationalisation d'un centre d'éducation des adultes Frans 07-07-2017