10 Juli 2017

Titel	Taal	Datum
Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exclure certaines catégories de contribuables de la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques	Frans	10-07-2017
Loi contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2017	Frans	10-07-2017
Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017	Frans	10-07-2017
Circulaire n° 659. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2017 et 2018 et aux enveloppes de personnel 2017 et 2018	Frans	10-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1995 excluant certaines catégories d'étudiants du champ d'application du Titre VI de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail	Frans	10-07-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 2014 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 2 euros " et " Presto 5 euros ", et modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 2011 fixant les modalités d'émission des loteries publiques à billets organisées par la Loterie Nationale respectivement sous les appellations " Presto 1 euro ", " Presto 3 euros ", " Presto 5 euros ", " Subito 1 euro ", " Subito 3 euros " et " Subito 5 euros "	Frans	10-07-2017
Rapport sur le fonctionnement de la Centrale des crédits aux particuliers. - Année 2016 -	Frans	10-07-2017
Arrêté royal modifiant l'article 178 de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exclure certaines catégories de contribuables de la dispense de l'obligation de déclaration à l'impôt des personnes physiques. - Traduction allemande	Frans	10-07-2017