05 Oktober 2017

Titel	Taal	Datum
Arrêté du Directeur de la direction Coordination et Finances de Bruxelles Economie et Emploi, auprès du Service public régional de Bruxelles, portant délégations de compétences et de signatures relatives aux amendes administratives prévues par les législations en matière d'emploi et d'économie	Frans	05-10-2017
Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission de la "Democratic Control of Armed Forces " en TUNISIE, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées	Frans	05-10-2017
Avis relatif à la validation de réactifs de diagnostic de la rhinotrachéite infectieuse bovine chez les bovins par le laboratoire national de référence	Frans	05-10-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2013 relatif à l'exécution des chantiers en voirie	Frans	05-10-2017
Ordonnance tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement	Frans	05-10-2017
Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij modifiant l'Arrêté de l'administrateur général de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij du 17 décembre 2015 règlementant la délégation de signature à certains membres du personnel de la Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij, en ce qui concerne des dispositions diverses	Frans	05-10-2017