09 Oktober 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens Frans 09-10-2017
Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux sur les statistiques relatives aux comptes nationaux et régionaux Frans 09-10-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Frans 09-10-2017
Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2017 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme Frans 09-10-2017
Arrêté royal complétant la liste des personnes et entités visée aux articles 3 et 5 de l'arrêté royal du 28 décembre 2006 relatif aux mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme Frans 09-10-2017
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain Frans 09-10-2017
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 2013 relatif à l'accès à la profession d'agent immobilier et fixant l'entrée en vigueur du chapitre 7 de la loi du 21 juillet 2017 adaptant diverses législations à la directive 2005/36/CE du parlement européen et du conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2013/55/UE Frans 09-10-2017
Arrêté royal modifiant divers textes relatifs à la promotion au grade de commissaire divisionnaire de police Frans 09-10-2017
Arrêté royal portant exécution de la loi du 7 mai 2017 relative aux essais cliniques de médicaments à usage humain. - Traduction allemande Frans 09-10-2017
Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission des sanctions de l'Autorité des services et marchés financiers du 18 septembre 2017 Frans 09-10-2017
Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux relatif aux statistiques du commerce extérieur des biens, au sein de l'Union européenne et en dehors de celle-ci ainsi que celles du transit Frans 09-10-2017
Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges de l'Institut des comptes nationaux sur les statistiques relatives à la procédure concernant les déficits excessifs Frans 09-10-2017