16 November 2017

Titel Taal Datum
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot goedkeuring van het programma voor het "Stadsvernieuwingscontract - Weststation" Nederlands 16-11-2017
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering tot goedkeuring van het programma voor het "Stadsvernieuwingscontract - Citroën - Vergote" Nederlands 16-11-2017
Besluit 2017/570 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie tot wijziging van het besluit 2008/1561 van het College van de Franse Gemeenschapscommissie van 2 april 2009 houdende toepassing van het decreet van 22 maart 2007 betreffende het te voeren beleid inzake de huisvesting en het onthaal van bejaarden Nederlands 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Société régionale wallonne du Transport Frans 16-11-2017
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 septembre 2017 portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales Frans 16-11-2017
Décret modifiant l'article D.IV.99 et le Livre VII du Code du Développement territorial en vue d'y insérer un article D.VII.1bis instaurant une présomption de conformité urbanistique pour certaines infractions Frans 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant les comptes bancaires sur lesquels doivent être payés les droits et redevances en matière de bien-être animal Frans 16-11-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus, dont le ressort territorial s'étend sur le territoire de plus d'une entité fédérée Frans 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau Frans 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions que doivent remplir les logements d'étudiants en vue d'obtenir le label "logement étudiant de qualité" Frans 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Bureau bruxellois de Planification Frans 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 portant création d'un Conseil de Coordination économique Frans 16-11-2017
Décision d'approbation du Conseil d'administration portant fixation du plan de personnel 2018 de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière en ce qui concerne les conditions de placement des panneaux de signalisation B22 et B23 Frans 16-11-2017
Décret modifiant l'article D.V.1 du Code du Développement territorial Frans 16-11-2017
Décret modifiant les articles D.II.23, D.II.64, D.VI.17, D.VI.49 et D.VII.1 du Code du Développement territorial et visant à y insérer un article D.II.25bis Frans 16-11-2017
Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d'hébergement et d'accueil à mener envers les personnes âgées Frans 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2009 relatif au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer, à l'exception des matières explosives et radioactives Frans 16-11-2017
Ordonnance visant à lutter contre les discriminations en matière d'emploi en Région de Bruxelles-Capitale Frans 16-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant en 2017 une aide pour compenser la baisse exceptionnelle des prix des produits agricoles dans le secteur de l'élevage Frans 16-11-2017