29 November 2017

Titel	Taal	Datum
Avenant n° 8 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018	Frans	29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant octroi de huit agréments pour des centres de validation des compétences	Frans	29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de valorisation des acquis pour l'admission, la dispense et la sanction dans une ou des unités d'enseignement de promotion sociale	Frans	29-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de vingt agréments de centres de validation des compétences	Frans	29-11-2017
Règlement d'ordre intérieur du Comité directeur de prévention de la maltraitance visé à l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 2016 visant à coordonner la prévention de la maltraitance des enfants	Frans	29-11-2017
Règlement d'ordre intérieur de la Commission de conventions logopèdes - organismes assureurs	Frans	29-11-2017
Agence flamande des impôts. - Avis d'adaptation de la liste des tarifs de l'annexe 2 de la circulaire FB/VLABEL/2016/2 relative aux lignes directrices et dispositions pratiques concernant la citation et la saisie de véhicules en application de l'article 3.13.2.0.4 du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Tarifs d'enlèvement et de gardiennage des véhicules. Reconnaissance des services de remorquage. Liste de tarifs indexée à partir du 1er janvier 2018.	Frans	29-11-2017
Arrêté royal modifiant l'article 25, § 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	Frans	29-11-2017