30 November 2017

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine Frans 30-11-2017
Indice des prix à la consommation du mois de novembre 2017 Frans 30-11-2017
Arrêté du Gouvernement fixant la participation de l'utilisateur aux frais de déplacement encourus par les travailleurs ALE Frans 30-11-2017
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 Frans 30-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 4, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 Frans 30-11-2017
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire de procuration à utiliser par les Belges résidant à l'étranger Frans 30-11-2017
Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger Frans 30-11-2017
Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle Frans 30-11-2017
Extrait de l'arrêt n° 142/2017 du 30 novembre 2017 - - En cause : le recours en annulation des articles 1er à 10 et 13 à 18 du décret de la Communauté française du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, introduit par Sarah Oudaha et autres. Frans 30-11-2017
Extrait de l'arrêt n° 135/2017 du 30 novembre 2017 - - En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 10 août 2015 visant à relever l'âge légal de la pension de retraite, les conditions d'accès à la pension de retraite anticipée et l'âge minimum de la pension de survie, introduits par André-Marie Hennebert et par Luc Logghe et autres. Frans 30-11-2017
Règlement d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des assistants pharmaceutico-techniques Frans 30-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le contrôle de la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine Frans 30-11-2017
Décret modifiant l'article 52 du décret du 30 avril 2009 relatif à l'information, la coordination et l'organisation des chantiers, sous, sur ou au-dessus des voiries ou des cours d'eau Frans 30-11-2017
Arrêté 2017/881 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'exécution du décret du 15 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française Frans 30-11-2017
Arrêté royal établissant le modèle de déclaration sur l'honneur à utiliser par les Belges résidant à l'étranger Frans 30-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2013 relatif à la protection des animaux d'expérience Frans 30-11-2017
Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l'application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l'aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d'application concernant les secteurs de l'aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l'insertion socioprofessionnelle. - Addendum Frans 30-11-2017
Ordonnance réformant le Code bruxellois de l'aménagement du territoire et l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et modifiant certaines législations connexes Frans 30-11-2017
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 décembre 2013 relatif aux organismes de logement à finalité sociale Frans 30-11-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018 Frans 30-11-2017