07 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.939.868,95 EUR à la Ville de Bruxelles en application de l'avenant n° 12 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la formation en alternance Frans 07-12-2017
Ordonnance portant assentiment à la Convention de Minamata sur le mercure, faite à Kumamoto , le 10 octobre 2013 Frans 07-12-2017
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyage Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des modifications diverses en matière de bien-être animal Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Laminoirs de Longtain " à La Louvière Frans 07-12-2017
Ordonnance portant assentiment aux amendements à la Convention d'Espoo du 25 février 1991 sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, faits à Sofia , le 27 février 2001 et à Cavtat , le 4 juin 2004 Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la durée de validité des réserves de concours de recrutement existantes pour le Service public de Wallonie et les organismes d'intérêt public de la Région wallonne Frans 07-12-2017
Ordonnance contenant des dispositions diverses en vue de la reprise du service du précompte immobilier et modifiant l'ordonnance du 21 décembre 2012 établissant la procédure fiscale en Région de Bruxelles-Capitale Frans 07-12-2017
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, fait à Bruxelles, le 12 décembre 2016 Frans 07-12-2017
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le comité de gestion de FAMIFED Frans 07-12-2017
Ordonnance portant assentiment au : Protocole relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930, adopté à Genève le 11 juin 2014 par la Conférence internationale du Travail à sa cent troisième session Frans 07-12-2017
Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 2, b), de la loi du 7 décembre 2016 modifiant la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire et définissant la date visée à l'article 23, 4ème alinéa, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Frans 07-12-2017
Ordonnance portant assentiment à : l'Accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, fait à Bruxelles, le 5 octobre 2016 Frans 07-12-2017
Arrêté ministériel relatif à l'émission du bon d'Etat à 10 ans - 4 décembre 2017-2027 Frans 07-12-2017
Ordonnance harmonisant les procédures relatives aux amendes administratives en matière d'agences de voyages et d'hébergement touristique Frans 07-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et signature accordée au Ministre compétent pour la politique agricole concernant la coopération avec des Organismes Payeurs Frans 07-12-2017
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2017 à l'Organisation de Coopération et de Développement économique dans le cadre du financement du programme sur les biocides Frans 07-12-2017