20 December 2017

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile Frans 20-12-2017
Arrêté du conseil de direction du "vlaamse waterweg sa" portant délégation de compétences à l'admnistrateur délégué Frans 20-12-2017
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2017 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions dans le cadre de la transposition de la directive 2014/61/UE Frans 20-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 9 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 20-12-2017
Avenant n° 9 au Contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2013-2018 Frans 20-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2018 Frans 20-12-2017
Décret modifiant le décret du 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française Frans 20-12-2017
Décret relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires Frans 20-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des Milieux d'accueil Frans 20-12-2017
Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2018 - Frans 20-12-2017
Arrêté ministériel fixant les règles de décaissement d'indemnités pour le rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/2 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 Frans 20-12-2017
Arrêté ministériel fixant pour l'année 2017 les moyens disponibles pour les indemnités de rachat de certificats verts par les gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, visées à l'article 6.4.14/3 de l'Arrêté sur l'Energie du 19 novembre 2010 Frans 20-12-2017
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne une indemnité pour l'exécution des obligations de service public visées aux articles 7.1.6 et 7.1.7 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009 Frans 20-12-2017
Décret visant à abroger certaines dispositions en matière de protection de la Jeunesse et d'aide aux justiciables Frans 20-12-2017
Décret portant assentiment à l'Accord particulier relatif à la coopération universitaire en formation médicale entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles, le 17 juillet 2017, d'une part, et modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur, d'autre part Frans 20-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modifications de dispositions décrétales faisant obstacles aux communications par voie électronique Frans 20-12-2017
Arrêté ministériel établissant les tarifs pour les demandes d'accréditation et pour les demandes d'évaluation nouvelle formation pour des formations dans l'enseignement supérieur en Communauté flamande Frans 20-12-2017
Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2018 Frans 20-12-2017
Décret-programme portant diverses mesures relatives à la Culture, à l'Enfance, aux Infrastructures culturelles, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche, à l'Audiovisuel, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement obligatoire, aux Fonds budgétaires et à l'Enseignement de Promotion sociale Frans 20-12-2017
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Comité de concertation de base pour l'Office francophone de la Formation en alternance Frans 20-12-2017